Conditions Générales de Vente

– VENTES –
Nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires qui doivent, à l’arrivée, prendre connaissance de la qualité de la marchandise et de son bon état avant d’en accepter la livraison, et exercer, s’il y a lieu, des recours contre les transporteurs.

– PRIX –
Les prix de nos tarifs sont donnés à titre de renseignements, les marchandises étant facturées au cours du jour de la livraison. Le Franco de port est consenti pour toute commande supérieure à 1700 € hors taxe sinon les frais de transport vous seront facturés.

– PAIEMENT –
Nos marchandises sont payables par chèque, par virement ou par traite à trente jours fin de mois. Tout paiement postérieur à la date de paiement indiquée sur la facture donnera lieu à des pénalités de retard calculées au taux de 1 % par mois. Un escompte de 0.75 % par mois complet pourra être décompté sur la somme totale hors taxe en cas de paiement anticipé.

– CLAUSES PENALES –
Nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts conformément aux termes de la loi n°80335 du 12 Mai 1980. De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance entraînera l’exigibilité de toutes les sommes dues, quel que soit le mode de règlement prévu.

– ELECTION DE DOMICILE –
Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention seul sera compétent le tribunal de Commerce de Calais ou son président en matière de référés.

 
 
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